Retour aux permis de construire de Les Matelles

Déclaration préalable Locaux N° 03415323M0014

Déclaration préalable à Les Matelles pour 34 m² de locaux - Che Des Moulieres

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Che Des Moulieres, Les Matelles (34270).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LES MATELLES et accordée le 31 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03415323M0014, instruit par la commune de Les Matelles.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2023

Dossier DP n° 03415323M0014

Demandeur

COMMUNE DE LES MATELLES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 03415323M0014, accordée le 31 mars 2023 à Les Matelles (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Che Des Moulieres, Les Matelles (34270). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE LES MATELLES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 m²

Surface existante avant

34 m²

Surface créée

34 m²

Surface totale après

34 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/03/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Les Matelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Matelles Code postal 34270 Identifiant INSEE 34153
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	34 m²	0 m²	34 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	34 m²	0 m²	34 m²	34 m²
Total	34 m²	34 m²	34 m²	0 m²	34 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	34 m²	0 m²	0 m²	34 m²	34 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LES MATELLES

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213401532
SIRET: 21340153200014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LES MATELLES (34270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03415323M0014
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	34153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Che Des Moulieres, Les Matelles (34270).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LES MATELLES et accordée le 31 mars 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03415323M0014, instruit par la commune de Les Matelles.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Matelles

DP n°0341532600025 Logement Autorisé

61 Chemin Des Barrys

Les Matelles (34270)

Extension sans transformation

26 mai 2026 254 m² SDP

PC n°0341532600004 Logement Autorisé

Chemin Des Barrys Lot 3 Lotissement Les Barris

Les Matelles (34270)

Nouvelle construction

11 mai 2026 63 m² SDP

PC n°0341532600005 Logement Autorisé

Lot 4 Lotissement Les Barris

Les Matelles (34270)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 108 m² SDP

DP n°0341532600003 Logement Autorisé

61 Chemin Des Barrys

Les Matelles (34270)

Extension sans transformation

27 mars 2026 254 m² SDP

DP n°0341532600011 Locaux Autorisé

62 Impasse De La Tour De Vias

Les Matelles (34270)

Travaux sur construction existante

26 mars 2026 17 m² SDP

PC n°0341532500015 Logement Autorisé

264 Route Des Cevennes

Les Matelles (34270)

Extension sans transformation

20 mars 2026 232 m² SDP

Autres types d'autorisations à Les Matelles

Permis d'aménager à Les Matelles

7 autorisations

Permis de démolir à Les Matelles

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Les Matelles

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Matelles

Autres types d'autorisations à Les Matelles

Caractéristiques du projet