À Marsillargues (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03415119M0005 a été délivré le 25 avril 2019, pour un projet situé 2 impasse Baudin.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un studio (T1). L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 36 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 35 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 1570. Au total, le catalogue compte 250 permis de construire et déclarations préalables à Marsillargues, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

35 m²

Surface existante avant

44 m²

Surface créée

36 m²

Surface totale après

44 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

25/04/2019

Autorisation

25/04/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marsillargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 1570

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marsillargues Code postal 34590 Identifiant INSEE 34151
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 35 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 36 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 36 m² parmi les 44 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	36 m²	0 m²	36 m²	36 m²
Locaux	44 m²	0 m²	36 m²	-36 m²	8 m²
Total	44 m²	36 m²	36 m²	0 m²	44 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
1	-	-	-	-	-	1
100,0 %	-	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARSILLARGUES (34590)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03415119M0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 avril 2019
Date de dépôt	25/04/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°03415118M0026 Logement Terminé

avenue Jean Jacques Rousse

Marsillargues (34590)

Extension sans transformation

22 févr. 2019 132 m² SDP

PC n°03415119M0002 Logement Commencé

avenue Leopold Diot

Marsillargues (34590)

Nouvelle construction

21 mars 2019 99 m² SDP

PC n°03415118M0024 Logement Terminé

14 boulevard de la Republique

Marsillargues (34590)

Nouvelle construction

26 mars 2019 2 243 m² SDP ARAURIS

PC n°03415119M0004 Mixte Terminé

5 boulevard Emile Zola

Marsillargues (34590)

Transformation avec extension

23 mai 2019 387 m² SDP

PC n°03415119M0008 Logement Commencé

42 boulevard Victor Hugo

Marsillargues (34590)

Nouvelle construction

04 juin 2019 110 m² SDP

PC n°03415119M0010 Mixte Commencé

14 boulevard Emile Zola

Marsillargues (34590)

Transformation sans extension

17 juin 2019 411 m² SDP

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