Permis de construire Mixte N° 03415119M0004

Permis de construire à Marsillargues pour 387 m² de logement et locaux - 5 Boulevard Emile Zola

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2019

Dossier PC n° 03415119M0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03415119M0004, délivré le 23 mai 2019 à Marsillargues (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 5 Boulevard Emile Zola, Marsillargues (34590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 785 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3. La surface se répartit entre 79 m² d'habitation et 8 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B360.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

785 m²

Surface existante avant

633 m²

Surface créée

387 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

658 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2020.

Autorisation

23 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/05/2019
Chantier (DOC)
15/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2020

Localisation du projet à Marsillargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marsillargues Code postal 34590 Identifiant INSEE 34151
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 280 m² 79 m² 189 m² 9 m² 0 m² 259 m² 539 m²
Locaux 353 m² 8 m² 111 m² 53 m² 300 m² 0 m² 119 m²
Total 633 m² 87 m² 300 m² 62 m² 300 m² 25 m² 658 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 8 m² 111 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Équipements publics 353 m² 0 m² 0 m² 53 m² 300 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 353 m² 8 m² 111 m² 53 m² 300 m² 0 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUNEL (34400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03415119M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 785 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Boulevard Emile Zola, Marsillargues (34590).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2019, ouverture de chantier le 15 décembre 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 79 m² d'habitation et 8 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03415119M0004, instruit par la commune de Marsillargues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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