Permis de construire Mixte N° 03415119M0010

Permis de construire n° 03415119M0010 à Marsillargues pour 411 m² de logement et locaux, 14 Boulevard Emile Zola

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2019

Dossier PC n° 03415119M0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Boulevard Emile Zola, le permis de construire n° 03415119M0010 a été délivré le 17 juin 2019 à Marsillargues (Hérault, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 609 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B2621. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marsillargues.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2019

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

609 m²

Surface existante avant

861 m²

Surface créée

411 m²

Variation nette

-411 m²

Surface totale après

450 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/06/2019
3
Chantier (DOC)
23/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marsillargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2621

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Marsillargues

Territoires administratifs

Commune
Marsillargues Code postal 34590 Identifiant INSEE 34151
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 346 m² 0 m² 0 m² 346 m² 346 m²
Locaux 861 m² 0 m² 65 m² 0 m² 822 m² -757 m² 104 m²
Total 861 m² 0 m² 411 m² 0 m² 822 m² -411 m² 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 450 m² 0 m² 65 m² 0 m² 411 m² -346 m² 104 m²
dont Hôtels 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² -411 m² 0 m²
Total locaux 861 m² 0 m² 65 m² 0 m² 822 m² -757 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 - - - - 6
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSILLARGUES (34590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03415119M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 6 logements en collectif, pour 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 609 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Boulevard Emile Zola, à Marsillargues (34590).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juin 2019, ouverture de chantier le 23 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03415119M0010, déposé en mairie de Marsillargues.

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