Déclaration préalable Logement N° 0341502600022

Déclaration préalable n° 0341502600022 à Marseillan pour 48 m² de logement, 17 Rue Vedel

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2026

Dossier DP n° 0341502600022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 10 mars 2026 à Marseillan (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 0341502600022 porte sur un projet situé 17 Rue Vedel.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 393 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 48 m² en habitation.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS8. Le dossier a été instruit en 27 jours entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 531 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseillan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

393 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

246 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/02/2026
2
Autorisation
10/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseillan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseillan Code postal 34340 Identifiant INSEE 34150
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 198 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 246 m²
Total 198 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 246 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - 1 - 3
- 66,7 % - - 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLAN (34340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0341502600022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 mars 2026
Date de dépôt 11/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 393 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 17 Rue Vedel, à Marseillan (34340).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0341502600022, déposé en mairie de Marseillan.

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