Permis de construire Logement N° 03415023V0049

Permis de construire à Marseillan pour 936 m² de logement - 3 Avenue De La Lagune De Tha

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2024

Dossier PC n° 03415023V0049

Demandeur

AM PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 03415023V0049, délivré le 29 mars 2024 à Marseillan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 3 Avenue De La Lagune De Tha, Marseillan (34340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AM PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 830 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T2, 8 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CA101.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 830 m²

Surface créée

936 m²

Variation nette

+936 m²

Surface totale après

936 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2026.

Autorisation

29 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2024

Achèvement (DAACT)

24/02/2026

Délai autorisation - chantier

6 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/03/2024
Chantier (DOC)
27/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
24/02/2026

Localisation du projet à Marseillan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CA101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marseillan Code postal 34340 Identifiant INSEE 34150
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 936 m² 936 m²
Total 0 m² 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 936 m² 936 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 6 8 - - - 16
12,5 % 37,5 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AM PROMOTION

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
810200568
SIRET
81020056800014
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
BEZIERS (34500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03415023V0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 830 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Avenue De La Lagune De Tha, Marseillan (34340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AM PROMOTION et accordé le 29 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2024, ouverture de chantier le 27 octobre 2024, achèvement déclaré le 24 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T2, 8 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03415023V0049, instruit par la commune de Marseillan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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