Permis de construire Locaux N° 03415023V0032

Permis de construire n° 03415023V0032 à Marseillan pour 895 m² de locaux, Trinquat-Bas

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2023

Dossier PC n° 03415023V0032

Demandeur

SARL SPEED LOC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03415023V0032, délivré le 31 octobre 2023 à Marseillan (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Trinquat-Bas. Le demandeur déclaré est SARL SPEED LOC.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 286 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 788 m² en commerce et activités de service et 107 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BN188, BN189. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 531 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseillan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 286 m²

Surface créée

895 m²

Variation nette

+895 m²

Surface totale après

895 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2024. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2024

Achèvement (DAACT)

02/12/2024

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
31/10/2023
Chantier (DOC)
20/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2024

Localisation du projet à Marseillan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN188 BN189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Trinquat-Bas

Territoires administratifs

Commune
Marseillan Code postal 34340 Identifiant INSEE 34150
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 895 m² 895 m²
Total 0 m² 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 895 m² 895 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 788 m² 788 m²
Autres activités 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
dont Bureaux 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total locaux 0 m² 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 895 m² 895 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL SPEED LOC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
503825812
SIRET
50382581200020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
MARSEILLAN (34340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03415023V0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 286 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Trinquat-Bas, à Marseillan (34340).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SARL SPEED LOC et accordé le 31 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 octobre 2023, ouverture de chantier le 20 mai 2024, achèvement déclaré le 2 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03415023V0032, déposé en mairie de Marseillan.

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