Permis de construire Logement N° 03415023V0037

Permis de construire n° 03415023V0037 à Marseillan pour 70 m² de logement, 9 Frederic Mistral

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2023

Dossier PC n° 03415023V0037

Demandeur

SCI LYK

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 octobre 2023 à Marseillan (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03415023V0037 porte sur un projet situé 9 Frederic Mistral. SCI LYK figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 105 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CX478, CX481. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 531 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseillan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 105 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
25/10/2023
3
Chantier (DOC)
19/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseillan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CX478 CX481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseillan Code postal 34340 Identifiant INSEE 34150
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 123 m² 23 m² 47 m² 7 m² 47 m² 16 m² 139 m²
Total 123 m² 23 m² 47 m² 7 m² 47 m² 16 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LYK

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
977851070
SIRET
97785107000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHESSY (77700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03415023V0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 105 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9 Frederic Mistral, à Marseillan (34340).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LYK et accordé le 25 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 octobre 2023, ouverture de chantier le 19 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03415023V0037, déposé en mairie de Marseillan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marseillan

Autres types d'autorisations à Marseillan