Permis de construire Logement N° 03415023V0027

Permis de construire n° 03415023V0027 à Marseillan pour 3 675 m² de logement, 18 Ancien Chemin De Montpelli

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2023

Dossier PC n° 03415023V0027

Demandeur

VINCI IMMOBILIER MEDITERRANEE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marseillan (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03415023V0027 a été délivré le 15 décembre 2023, pour un projet situé 18 Ancien Chemin De Montpelli. La demande émane de VINCI IMMOBILIER MEDITERRANEE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 499 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 64 logements, dont 5 individuels et 59 collectifs, dont 22 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 34 T2, 24 T3 et 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA103, BA165. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 531 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseillan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 499 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

3 675 m²

Variation nette

+3 285 m²

Surface totale après

3 675 m²

Logements créés

64

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseillan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA103 BA165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseillan Code postal 34340 Identifiant INSEE 34150
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 64 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 390 m² 3 675 m² 0 m² 390 m² 0 m² 3 285 m² 3 675 m²
Total 390 m² 3 675 m² 0 m² 390 m² 0 m² 3 285 m² 3 675 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 64
Logements individuels 5
Logements collectifs 59
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 59
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 34 24 4 - - 64
3,1 % 53,1 % 37,5 % 6,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINCI IMMOBILIER MEDITERRANEE

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
830854626
SIRET
83085462600025
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2017
Localisation
MONTPELLIER (34000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03415023V0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 logements (5 individuels, 59 collectifs), pour 3 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 499 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 18 Ancien Chemin De Montpelli, à Marseillan (34340).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par VINCI IMMOBILIER MEDITERRANEE et accordée le 15 décembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 34 T2, 24 T3 et 4 T4, dont 22 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03415023V0027, déposé en mairie de Marseillan.

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