Permis de construire Logement N° 03415018R0039

Permis de construire à Marseillan pour 2 507 m² de logement - 12 Che De L Infirmerie

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2019

Dossier PC n° 03415018R0039

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03415018R0039, délivré le 18 mars 2019 à Marseillan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 12 Che De L Infirmerie, Marseillan (34340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 062 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T2, 15 T3, 4 T4, dont 12 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BY239, BY245, BY253.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 062 m²

Surface créée

2 507 m²

Variation nette

+2 507 m²

Surface totale après

2 507 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/03/2019
3
Chantier (DOC)
03/06/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marseillan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BY239 BY245 BY253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marseillan Code postal 34340 Identifiant INSEE 34150
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 507 m² 2 507 m²
Total 0 m² 2 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 507 m² 2 507 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 15 4 - - 40
- 52,5 % 37,5 % 10,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEZIERS (34500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03415018R0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 062 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Che De L Infirmerie, Marseillan (34340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mars 2019, ouverture de chantier le 3 juin 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T2, 15 T3, 4 T4, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03415018R0039, instruit par la commune de Marseillan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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