Permis de construire Locaux N° 0341451600049

Permis de construire n° 0341451600049 à Lunel pour 84 m² de locaux

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 février 2017

Dossier PC n° 0341451600049

Demandeur

SCI IMMO VIA DOMITIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 février 2017 à Lunel (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 0341451600049 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par SCI IMMO VIA DOMITIA.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 598 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lunel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 758 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

1 842 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/02/2017
3
Chantier (DOC)
10/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lunel

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lunel Code postal 34400 Identifiant INSEE 34145
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 758 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 1 842 m²
Total 1 758 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 1 842 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 758 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 1 842 m²
Total locaux 1 758 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 1 842 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMMO VIA DOMITIA

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
530720408
SIRET
53072040800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
LUNEL (34400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0341451600049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 84 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI IMMO VIA DOMITIA et accordée le 10 février 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 février 2017, ouverture de chantier le 10 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0341451600049, déposé en mairie de Lunel.

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