Permis de construire n° 0341451800046 à Lunel pour 227 m² de locaux, 201 Che Des Cabanettes
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 février 2019
Dossier PC n° 0341451800046
Demandeur
COMMUNE DE LUNEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0341451800046, délivré le 12 février 2019 à Lunel (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 201 Che Des Cabanettes. Le projet est porté par COMMUNE DE LUNEL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 912 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 227 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH201. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 598 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lunel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lunel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lunel Code postal 34400 Identifiant INSEE 34145
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 252 m² | 227 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 149 m² | 401 m² |
| Total | 252 m² | 227 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 149 m² | 401 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 252 m² | 227 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 149 m² | 401 m² |
| Total locaux | 252 m² | 227 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 149 m² | 401 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LUNEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213401458
- SIRET
- 21340145800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LUNEL (34400)
Autres dossiers de COMMUNE DE LUNEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0341451800046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |