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Permis de construire Mixte N° 03414015N0005

Permis de construire n° 03414015N0005 à Lignan-sur-Orb pour 338 m² de logement et locaux, Zac De Montaury - Lot N_ 6 4 Rue Jacqueline Maillan

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 710 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac De Montaury - Lot N_ 6 4 Rue Jacqueline Maillan, à Lignan-sur-Orb (34490).

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 avril 2015).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 120 m² d'habitation et 218 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03414015N0005, déposé en mairie de Lignan-sur-Orb.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 28 avril 2015

Dossier PC n° 03414015N0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 28 avril 2015 à Lignan-sur-Orb (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03414015N0005 porte sur un projet situé Zac De Montaury - Lot N_ 6 4 Rue Jacqueline Maillan.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 710 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 120 m² d'habitation et 218 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AN173, AN414. Ce dossier fait partie des 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lignan-sur-Orb.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

710 m²

Surface créée

338 m²

Variation nette

+338 m²

Surface totale après

338 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lignan-sur-Orb

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN173 AN414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 4 Rue Jacqueline Maillan

Territoires administratifs

Commune: Lignan-sur-Orb Code postal 34490 Identifiant INSEE 34140
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	120 m²	120 m²	120 m²
Locaux	218 m²	218 m²	218 m²
Total	338 m²	338 m²	338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	201 m²	201 m²	201 m²
Autres activités	17 m²	17 m²	17 m²
dont Bureaux	17 m²	17 m²	17 m²
Total locaux	218 m²	218 m²	218 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEZIERS (34500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03414015N0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date de décision	28 avril 2015
Date de dépôt	07/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 710 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac De Montaury - Lot N_ 6 4 Rue Jacqueline Maillan, à Lignan-sur-Orb (34490).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 avril 2015).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 120 m² d'habitation et 218 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03414015N0005, déposé en mairie de Lignan-sur-Orb.

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PC n°03414014N0022 Locaux Terminé

Zac De Montaury - Lot Na 1 11 Rue Jacqueline Maillan

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Nouvelle construction

18 mars 2015 152 m² SDP NOMALU

PC n°03414015N0002 Logement Annulé

123 Rue Michel Mas

Lignan-sur-Orb (34490)

Travaux sur construction existante

30 mars 2015 66 m² terrain

PC n°03414015N0004 Logement Commencé

60 Rue Yves Nat

Lignan-sur-Orb (34490)

Extension sans transformation

22 avr. 2015 71 m² SDP

PC n°03414015N0006 Logement Commencé

Lotissement ""Le Verneuil"" 2 Impasse Henri Verneuil

Lignan-sur-Orb (34490)

Nouvelle construction

28 avr. 2015 124 m² SDP

PC n°03414015N0009 Logement Terminé

Lotissement ""Le Verneuil"" 1 Impasse Henri Verneuil

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Nouvelle construction

28 avr. 2015 133 m² SDP

PC n°03414015N0010 Logement Terminé

Zac De Montaury - Lot Nâa 30 Rue Simone Signoret

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28 avr. 2015 94 m² SDP

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