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Permis de construire Logement N° 03414018N0009

Permis de construire n° 03414018N0009 à Lignan-sur-Orb pour 120 m² de logement, Zac De Montaury - Lot N_ 8 2 Rue Jacqueline Maillan

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 956 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Zac De Montaury - Lot N_ 8 2 Rue Jacqueline Maillan, à Lignan-sur-Orb (34490).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCOTLIVE et accordé le 15 novembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 novembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03414018N0009, déposé en mairie de Lignan-sur-Orb.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2018

Dossier PC n° 03414018N0009

Demandeur

SCOTLIVE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03414018N0009, délivré le 15 novembre 2018 à Lignan-sur-Orb (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Zac De Montaury - Lot N_ 8 2 Rue Jacqueline Maillan. Le dossier a été déposé par SCOTLIVE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 956 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN173, AN369, AN401. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lignan-sur-Orb.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

956 m²

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

298 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/11/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lignan-sur-Orb

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN173 AN369 AN401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 2 Rue Jacqueline Maillan

Territoires administratifs

Commune: Lignan-sur-Orb Code postal 34490 Identifiant INSEE 34140
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	120 m²	120 m²	120 m²
Locaux	178 m²	0 m²	0 m²	178 m²
Total	178 m²	120 m²	120 m²	298 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCOTLIVE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 818472094
SIRET: 81847209400015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2016
Localisation: MARAUSSAN (34370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03414018N0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 956 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Zac De Montaury - Lot N_ 8 2 Rue Jacqueline Maillan, à Lignan-sur-Orb (34490).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCOTLIVE et accordé le 15 novembre 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 novembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03414018N0009, déposé en mairie de Lignan-sur-Orb.

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