Permis de construire Logement N° 03414015N0010

Permis de construire n° 03414015N0010 à Lignan-sur-Orb pour 94 m² de logement, Zac De Montaury - Lot Nâa 30 Rue Simone Signoret

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2015

Dossier PC n° 03414015N0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03414015N0010, délivré le 28 avril 2015 à Lignan-sur-Orb (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Zac De Montaury - Lot Nâa 30 Rue Simone Signoret.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 262 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN195, AN301, AN316. L'ensemble des 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lignan-sur-Orb est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

262 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2017. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2015

Achèvement (DAACT)

02/02/2017

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
02/02/2017
Autorisation
28/04/2015
Chantier (DOC)
15/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2017

Localisation du projet à Lignan-sur-Orb

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN195 AN301 AN316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 30 Rue Simone Signoret

Territoires administratifs

Commune
Lignan-sur-Orb Code postal 34490 Identifiant INSEE 34140
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEZIERS (34500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03414015N0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 avril 2015
Date de dépôt 02/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 262 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zac De Montaury - Lot Nâa 30 Rue Simone Signoret, à Lignan-sur-Orb (34490).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 avril 2015, ouverture de chantier le 15 septembre 2015, achèvement déclaré le 2 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03414015N0010, déposé en mairie de Lignan-sur-Orb.

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