Permis de construire Locaux N° 03414014N0022

Permis de construire à Lignan-sur-Orb pour 152 m² de locaux - Zac De Montaury - Lot Na 1 11 Rue Jacqueline Maillan

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2015

Dossier PC n° 03414014N0022

Demandeur

NOMALU

Cette page présente le permis de construire n° 03414014N0022, délivré le 18 mars 2015 à Lignan-sur-Orb (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Zac De Montaury - Lot Na 1 11 Rue Jacqueline Maillan, Lignan-sur-Orb (34490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NOMALU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 613 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN250.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

613 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

152 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2016.

Autorisation

18 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2015

Achèvement (DAACT)

02/02/2016

Délai autorisation - chantier

30 jours

Durée du chantier

9 mois 16 jours

Délai total

10 mois 15 jours

Dépôt
02/02/2016
Autorisation
18/03/2015
Chantier (DOC)
17/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2016

Localisation du projet à Lignan-sur-Orb

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 11 Rue Jacqueline Maillan

Territoire administratif

Commune
Lignan-sur-Orb Code postal 34490 Identifiant INSEE 34140
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803770734
SIRET
80377073400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LIGNAN SUR ORB (34490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03414014N0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 mars 2015
Date de dépôt 02/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 613 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac De Montaury - Lot Na 1 11 Rue Jacqueline Maillan, Lignan-sur-Orb (34490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NOMALU et accordé le 18 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2015, ouverture de chantier le 17 avril 2015, achèvement déclaré le 2 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03414014N0022, instruit par la commune de Lignan-sur-Orb.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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