Permis de construire n° 03412924M0041 à Lattes pour 13 m² de locaux, 59 Rue Du Mas De Portal
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2025
Dossier PC n° 03412924M0041
Demandeur
PETP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 janvier 2025 à Lattes (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03412924M0041 porte sur un projet situé 59 Rue Du Mas De Portal. PETP figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CT53, CT54. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lattes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Lattes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lattes Code postal 34970 Identifiant INSEE 34129
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 306 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 319 m² |
| Total | 306 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 319 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 306 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 319 m² |
| dont Bureaux | 306 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 319 m² |
| Total locaux | 306 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 319 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PETP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803194802
- SIRET
- 80319480200028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BOIRARGUES LATTES (34970)
Autres dossiers de PETP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03412924M0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |