Permis de construire Locaux N° 03412919M0027

Permis de construire n° 03412919M0027 à Lattes pour 9 447 m² de locaux, Avenu Du Montpellieret Maurin

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 27 décembre 2019

Dossier PC n° 03412919M0027

Demandeur

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenu Du Montpellieret Maurin, le permis de construire n° 03412919M0027 a fait l'objet d'une décision le 27 décembre 2019 à Lattes (Hérault, Occitanie). Le projet est porté par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 9 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 663 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 447 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AX1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lattes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/12/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 663 m²

Surface existante avant

21 630 m²

Surface créée

9 447 m²

Variation nette

-7 413 m²

Surface totale après

14 217 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lattes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maurin

Territoires administratifs

Commune
Lattes Code postal 34970 Identifiant INSEE 34129
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 21 630 m² 9 447 m² 0 m² 16 860 m² 0 m² -7 413 m² 14 217 m²
Total 21 630 m² 9 447 m² 0 m² 16 860 m² 0 m² -7 413 m² 14 217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 21 630 m² 9 447 m² 0 m² 16 860 m² 0 m² -7 413 m² 14 217 m²
dont Bureaux 21 630 m² 9 447 m² 0 m² 16 860 m² 0 m² -7 413 m² 14 217 m²
Total locaux 21 630 m² 9 447 m² 0 m² 16 860 m² 0 m² -7 413 m² 14 217 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN
492826417
SIRET
49282641700015
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2006
Localisation
LATTES (34970)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03412919M0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 27 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 9 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 663 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenu Du Montpellieret Maurin, à Lattes (34970).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC ; la décision est intervenue le 27 décembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03412919M0027, déposé en mairie de Lattes.

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