Permis de construire Locaux N° 03018919P0396

Permis de construire à Nîmes pour 5 510 m² de locaux - Chemi Du Mas De Cheylon

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 février 2020

Dossier PC n° 03018919P0396

Demandeur

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC

Cette page présente le permis de construire n° 03018919P0396, délivré le 6 février 2020 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chemi Du Mas De Cheylon, Nîmes (30900). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 510 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont KI193, KI325, KI639.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 000 m²

Surface créée

5 510 m²

Variation nette

+5 510 m²

Surface totale après

5 510 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2022.

Autorisation

6 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2020

Achèvement (DAACT)

28/11/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois 17 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/02/2020
Chantier (DOC)
23/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2022

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

KI193 KI325 KI639

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nîmes Code postal 30900 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 510 m² 5 510 m²
Total 0 m² 5 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 510 m² 5 510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 5 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 510 m² 5 510 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN
492826417
SIRET
49282641700015
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation
MAURIN-LATTES (34970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018919P0396
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi Du Mas De Cheylon, Nîmes (30900).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC et accordé le 6 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2020, ouverture de chantier le 23 octobre 2020, achèvement déclaré le 28 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018919P0396, instruit par la commune de Nîmes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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