Permis de construire Locaux N° 03412919M0024

Permis de construire n° 03412919M0024 à Lattes pour 93 m² de locaux, 2 Rue De La Porte Saint Laurent

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2019

Dossier PC n° 03412919M0024

Demandeur

KINEIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03412919M0024 a été délivré le 25 octobre 2019 à Lattes (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 2 Rue De La Porte Saint Laurent. Le projet est porté par KINEIMMO.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DW11. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lattes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

86 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

93 m²

Surface totale après

136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2020. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2020

Achèvement (DAACT)

20/08/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/10/2019
Chantier (DOC)
25/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/08/2020

Localisation du projet à Lattes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DW11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lattes Code postal 34970 Identifiant INSEE 34129
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² -93 m² 43 m²
Locaux 0 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 136 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KINEIMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
877729707
SIRET
87772970700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LATTES (34970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03412919M0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Porte Saint Laurent, à Lattes (34970).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par KINEIMMO et accordé le 25 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 octobre 2019, ouverture de chantier le 25 janvier 2020, achèvement déclaré le 20 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03412919M0024, déposé en mairie de Lattes.

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