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Permis de construire Locaux N° 01106919R0016

Permis de construire n° 01106919R0016 à Carcassonne pour 1 070 m² de locaux, 205 Av Paul Henri Mouton

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 641 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 205 Av Paul Henri Mouton, à Carcassonne (11000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC et accordé le 5 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2019, ouverture de chantier le 12 octobre 2020, achèvement déclaré le 1 juillet 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01106919R0016, déposé en mairie de Carcassonne.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 août 2019

Dossier PC n° 01106919R0016

Demandeur

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01106919R0016, délivré le 5 août 2019 à Carcassonne (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 205 Av Paul Henri Mouton. Le projet est porté par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 641 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HR906. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 059 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carcassonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 641 m²

Surface existante avant

1 444 m²

Surface créée

1 070 m²

Surface totale après

1 444 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2021. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2020

Achèvement (DAACT)

01/07/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

05/08/2019

Chantier (DOC)

12/10/2020

Achèvement (DAACT)

01/07/2021

Localisation du projet à Carcassonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HR906

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 444 m²	0 m²	1 070 m²	0 m²	1 070 m²	0 m²	1 444 m²
Total	1 444 m²	0 m²	1 070 m²	0 m²	1 070 m²	0 m²	1 444 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 444 m²	0 m²	1 070 m²	-1 070 m²	374 m²
Autres activités	0 m²	1 070 m²	0 m²	1 070 m²	1 070 m²
dont Bureaux	0 m²	1 070 m²	0 m²	1 070 m²	1 070 m²
Total locaux	1 444 m²	1 070 m²	1 070 m²	0 m²	1 444 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Banque
Catégorie juridique: Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN: 492826417
SIRET: 49282641700015
Code APE (NAF): 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2006
Localisation: LATTE CEDEX (34977)

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06 févr. 2020

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Diminution sans transformation

27 déc. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01106919R0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	11069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 641 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 205 Av Paul Henri Mouton, à Carcassonne (11000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC et accordé le 5 août 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2019, ouverture de chantier le 12 octobre 2020, achèvement déclaré le 1 juillet 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01106919R0016, déposé en mairie de Carcassonne.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Carcassonne

PC n°01106919R0007 Locaux Commencé

64 Rue Antoine Marty

Carcassonne (11000)

Transformation sans extension

24 juil. 2019 1 862 m² SDP

PC n°01106919R0017 Locaux Autorisé

9003 Av Jean Moulin

Carcassonne (11000)

Nouvelle construction

24 juil. 2019 291 m² SDP SCI ESCULAPE

PC n°01106919R0036 Logement Commencé

Chemi De Serres

Carcassonne (11000)

Nouvelle construction

02 août 2019 100 m² SDP

PC n°01106919R0060 Logement Autorisé

6 Rue Maurice Baquet

Carcassonne (11000)

Nouvelle construction

06 août 2019 99 m² SDP

PC n°01106919R0034 Logement Autorisé

27 Rue De L'orme

Carcassonne (11000)

Nouvelle construction

07 août 2019 149 m² SDP

PC n°01106919R0069 Locaux Autorisé

Rue Charles Portal/Rue Aristid

Carcassonne (11000)

Nouvelle construction

12 août 2019 148 m² SDP SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

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