Permis de construire Mixte N° 03412917M0039

Permis de construire n° 03412917M0039 à Lattes pour 1 242 m² de logement et locaux, 130 Avenu De Montpellier Porte Vinouze

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 18 décembre 2017

Dossier PC n° 03412917M0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 18 décembre 2017 à Lattes (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03412917M0039 porte sur un projet situé 130 Avenu De Montpellier Porte Vinouze.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 261 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 3 T3. La surface se répartit entre 346 m² d'habitation et 896 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont DV126, DV184, DV185. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lattes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 261 m²

Surface créée

1 242 m²

Variation nette

+1 242 m²

Surface totale après

1 242 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lattes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DV126 DV184 DV185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Porte Vinouze

Territoires administratifs

Commune
Lattes Code postal 34970 Identifiant INSEE 34129
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 346 m²
Locaux 0 m² 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 896 m² 896 m²
Total 0 m² 1 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 242 m² 1 242 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 486 m²
Autres activités 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²
dont Bureaux 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²
Total locaux 0 m² 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 896 m² 896 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 3 - - - 5
- 40,0 % 60,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LATTES (34970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03412917M0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 18 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 1 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 261 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 130 Avenu De Montpellier Porte Vinouze, à Lattes (34970).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 18 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 3 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 346 m² d'habitation et 896 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03412917M0039, déposé en mairie de Lattes.

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