Permis de construire Locaux N° 03412918M0003

Permis de construire n° 03412918M0003 à Lattes pour 26 m² de locaux, 1 Trave Des Huniers

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 8 mars 2018

Dossier PC n° 03412918M0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lattes (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03412918M0003 a fait l'objet d'une décision le 8 mars 2018, pour un projet situé 1 Trave Des Huniers.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 337 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est DC91. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lattes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

337 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

26 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lattes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DC91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lattes Code postal 34970 Identifiant INSEE 34129
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² -26 m² 124 m²
Locaux 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Total 150 m² 0 m² 26 m² 0 m² 26 m² 0 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LATTES (34970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03412918M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 8 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 337 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Trave Des Huniers, à Lattes (34970).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03412918M0003, déposé en mairie de Lattes.

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