Permis de construire Logement N° 03412917M0040

Permis de construire n° 03412917M0040 à Lattes pour 4 998 m² de logement, Chemi De L'estanel - Zac Ode A L

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2017

Dossier PC n° 03412917M0040

Demandeur

SCCV LES HAUTS DE LATTES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lattes (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03412917M0040 a été délivré le 26 octobre 2017, pour un projet situé Chemi De L'estanel - Zac Ode A L. SCCV LES HAUTS DE LATTES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 841 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 83 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 39 T2, 38 T3 et 6 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CL61, CL62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lattes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 841 m²

Surface créée

4 998 m²

Variation nette

+4 998 m²

Surface totale après

4 998 m²

Logements créés

83

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2025. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2022

Achèvement (DAACT)

27/02/2025

Délai autorisation - chantier

5 ans 1 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

7 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/10/2017
Chantier (DOC)
01/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2025

Localisation du projet à Lattes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CL61 CL62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lattes Code postal 34970 Identifiant INSEE 34129
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 83 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 998 m² 4 998 m²
Total 0 m² 4 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 998 m² 4 998 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 83
Logements collectifs 83
Collectifs hors résidence 83

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 39 38 6 - - 83
- 47,0 % 45,8 % 7,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES HAUTS DE LATTES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
827552829
SIRET
82755282900018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03412917M0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 logements en collectif, pour 4 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 841 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemi De L'estanel - Zac Ode A L, à Lattes (34970).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LES HAUTS DE LATTES et accordé le 26 octobre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 octobre 2017, ouverture de chantier le 1 décembre 2022, achèvement déclaré le 27 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 39 T2, 38 T3 et 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03412917M0040, déposé en mairie de Lattes.

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