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Permis de construire Mixte N° 03412921M0063

Permis de construire à Lattes pour 2 806 m² de logement et locaux - 190 Avenue De Montpelier

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en individuel, pour 2 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 011 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 190 Avenue De Montpelier, Lattes (34970).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC LATTARA et accordé le 27 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2022, ouverture de chantier le 2 mai 2023, achèvement déclaré le 11 avril 2025).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 567 m² d'habitation et 239 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03412921M0063, instruit par la commune de Lattes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2022

Dossier PC n° 03412921M0063

Demandeur

SNC LATTARA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03412921M0063, délivré le 27 avril 2022 à Lattes (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 190 Avenue De Montpelier, Lattes (34970). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC LATTARA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 011 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 2 567 m² d'habitation et 239 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DV184, DV185, DV199.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 011 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

2 806 m²

Variation nette

+2 669 m²

Surface totale après

2 806 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2025.

Autorisation

27 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2023

Achèvement (DAACT)

11/04/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/04/2022

Chantier (DOC)

02/05/2023

Achèvement (DAACT)

11/04/2025

Localisation du projet à Lattes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DV184 DV185 DV199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lattes Code postal 34970 Identifiant INSEE 34129
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	36 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 567 m²	0 m²	2 567 m²	2 567 m²
Locaux	137 m²	239 m²	137 m²	102 m²	239 m²
Total	137 m²	2 806 m²	137 m²	2 669 m²	2 806 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	137 m²	239 m²	0 m²	137 m²	0 m²	102 m²	239 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	36
Logements individuels	36
Individuels groupés	36

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LATTARA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 891487621
SIRET: 89148762100015
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: SAINT-AUNES (34130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03412921M0063
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2025-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en individuel, pour 2 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 011 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 190 Avenue De Montpelier, Lattes (34970).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC LATTARA et accordé le 27 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2022, ouverture de chantier le 2 mai 2023, achèvement déclaré le 11 avril 2025).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 567 m² d'habitation et 239 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03412921M0063, instruit par la commune de Lattes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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