Permis de construire Logement N° 03412917M0029

Permis de construire n° 03412917M0029 à Lattes pour 4 548 m² de logement, Route Des Mas - Zac Ode A La Mer

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2017

Dossier PC n° 03412917M0029

Demandeur

DOMAINE DE LATTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 octobre 2017 à Lattes (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03412917M0029 porte sur un projet situé Route Des Mas - Zac Ode A La Mer. Le projet est porté par DOMAINE DE LATTES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 235 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 77 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 45 T2, 20 T3 et 9 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CL59, CL60. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lattes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 235 m²

Surface créée

4 548 m²

Variation nette

+4 548 m²

Surface totale après

4 548 m²

Logements créés

77

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2025. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

13 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/12/2022

Achèvement (DAACT)

28/03/2025

Délai autorisation - chantier

5 ans 2 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

7 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/10/2017
Chantier (DOC)
26/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/03/2025

Localisation du projet à Lattes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CL59 CL60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lattes Code postal 34970 Identifiant INSEE 34129
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 77 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 548 m² 4 548 m²
Total 0 m² 4 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 548 m² 4 548 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 77
Logements collectifs 77
Collectifs hors résidence 77

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 45 20 9 - - 77
3,9 % 58,4 % 26,0 % 11,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 37

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DE LATTES

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
830087789
SIRET
83008778900012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
GRABELS (34790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03412917M0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 77 logements en collectif, pour 4 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 235 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Des Mas - Zac Ode A La Mer, à Lattes (34970).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOMAINE DE LATTES et accordé le 13 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 octobre 2017, ouverture de chantier le 26 décembre 2022, achèvement déclaré le 28 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 45 T2, 20 T3 et 9 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03412917M0029, déposé en mairie de Lattes.

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