Permis de construire Logement N° 03412917M0042

Permis de construire à Lattes pour 4 370 m² de logement - Rue De La Roseraie

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2017

Dossier PC n° 03412917M0042

Demandeur

AMETIS

Cette page présente le permis de construire n° 03412917M0042, délivré le 29 septembre 2017 à Lattes (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rue De La Roseraie, Lattes (34970). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AMETIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 226 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 66 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T2, 23 T3, 20 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX21, AX22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 226 m²

Surface existante avant

2 080 m²

Surface créée

4 370 m²

Variation nette

+2 290 m²

Surface totale après

4 370 m²

Logements créés

66

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2021.

Autorisation

29 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2019

Achèvement (DAACT)

04/12/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/09/2017
Chantier (DOC)
15/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2021

Localisation du projet à Lattes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX21 AX22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lattes Code postal 34970 Identifiant INSEE 34129
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 66 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 370 m² 4 370 m²
Locaux 2 080 m² 0 m² 0 m² 2 080 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 2 080 m² 4 370 m² 0 m² 2 080 m² 0 m² 2 290 m² 4 370 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 66
Logements collectifs 66
Collectifs hors résidence 66

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 22 23 20 1 - 66
- 33,3 % 34,8 % 30,3 % 1,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
442131322
SIRET
44213132200038
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
MONTPELLIER (34967)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03412917M0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 logements en collectif, pour 4 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 226 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Roseraie, Lattes (34970).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AMETIS et accordé le 29 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2017, ouverture de chantier le 15 juillet 2019, achèvement déclaré le 4 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T2, 23 T3, 20 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03412917M0042, instruit par la commune de Lattes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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