Permis de construire Logement N° 03412917M0002

Permis de construire à Lattes pour 3 084 m² de logement - Avenu Du Cap - Plan De Barcelonn

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2017

Dossier PC n° 03412917M0002

Demandeur

HELENIS

Cette page présente le permis de construire n° 03412917M0002, délivré le 29 mars 2017 à Lattes (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Avenu Du Cap - Plan De Barcelonn, Lattes (34970). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HELENIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 084 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 678 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 48 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 18 T2, 23 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CD1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 678 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

3 084 m²

Variation nette

+2 894 m²

Surface totale après

3 084 m²

Logements créés

48

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2020.

Autorisation

29 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2017

Achèvement (DAACT)

03/03/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois 7 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/03/2017
Chantier (DOC)
06/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2020

Localisation du projet à Lattes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lattes Code postal 34970 Identifiant INSEE 34129
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 3 084 m² 0 m² 190 m² 0 m² 2 894 m² 3 084 m²
Total 190 m² 3 084 m² 0 m² 190 m² 0 m² 2 894 m² 3 084 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 18 23 4 - - 48
6,3 % 37,5 % 47,9 % 8,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HELENIS

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
491095386
SIRET
49109538600018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03412917M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 3 084 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 678 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu Du Cap - Plan De Barcelonn, Lattes (34970).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HELENIS et accordé le 29 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2017, ouverture de chantier le 6 octobre 2017, achèvement déclaré le 3 mars 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 18 T2, 23 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03412917M0002, instruit par la commune de Lattes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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