Permis de construire Logement N° 03412917M0010

Permis de construire à Lattes pour 227 m² de logement - Avenu De Boirargues - Domaine De

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2017

Dossier PC n° 03412917M0010

Demandeur

JBSB

Cette page présente le permis de construire n° 03412917M0010, délivré le 25 juillet 2017 à Lattes (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Avenu De Boirargues - Domaine De, Lattes (34970). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JBSB. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 544 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CN90.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

544 m²

Surface existante avant

263 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

-36 m²

Surface totale après

227 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2019.

Autorisation

25 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2017

Achèvement (DAACT)

02/02/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 7 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
02/02/2019
Autorisation
25/07/2017
Chantier (DOC)
01/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2019

Localisation du projet à Lattes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CN90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lattes Code postal 34970 Identifiant INSEE 34129
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²
Locaux 263 m² 0 m² 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 263 m² 227 m² 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 227 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 - 1 - - 3
33,3 % 33,3 % - 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JBSB

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
537706632
SIRET
53770663200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LATTES (34970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03412917M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 juillet 2017
Date de dépôt 02/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 544 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu De Boirargues - Domaine De, Lattes (34970).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JBSB et accordé le 25 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2017, ouverture de chantier le 1 septembre 2017, achèvement déclaré le 2 février 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03412917M0010, instruit par la commune de Lattes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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