Permis de construire Logement N° 03412917M0008

Permis de construire à Lattes pour 146 m² de logement - Lotis Le Grand Jardin - Lot N_ 1

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2017

Dossier PC n° 03412917M0008

Demandeur

IMMO SELECTION

Cette page présente le permis de construire n° 03412917M0008, délivré le 1 mars 2017 à Lattes (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Lotis Le Grand Jardin - Lot N_ 1, Lattes (34970). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMO SELECTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DB560, DB570.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

300 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2018.

Autorisation

1 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2017

Achèvement (DAACT)

28/02/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 15 jours

Durée du chantier

8 mois 12 jours

Délai total

11 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/03/2017
Chantier (DOC)
16/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2018

Localisation du projet à Lattes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DB560 DB570

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lattes Code postal 34970 Identifiant INSEE 34129
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO SELECTION

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
398121004
SIRET
39812100400038
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
BAILLARGUES (34670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03412917M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotis Le Grand Jardin - Lot N_ 1, Lattes (34970).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMO SELECTION et accordé le 1 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2017, ouverture de chantier le 16 juin 2017, achèvement déclaré le 28 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03412917M0008, instruit par la commune de Lattes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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