Permis de construire Locaux N° 03412916M0076

Permis de construire n° 03412916M0076 à Lattes pour 1 788 m² de locaux, Rue Du Rondelet

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2017

Dossier PC n° 03412916M0076

Demandeur

JACK LIBELLULE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03412916M0076, délivré le 6 mars 2017 à Lattes (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Du Rondelet. Le dossier a été déposé par JACK LIBELLULE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 788 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 788 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ65, AZ66, AZ67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lattes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 788 m²

Variation nette

+1 788 m²

Surface totale après

1 788 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2018. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2017

Achèvement (DAACT)

11/04/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/03/2017
Chantier (DOC)
17/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
11/04/2018

Localisation du projet à Lattes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ65 AZ66 AZ67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lattes Code postal 34970 Identifiant INSEE 34129
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 788 m² 1 788 m²
Total 0 m² 1 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 788 m² 1 788 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 788 m² 1 788 m²
dont Bureaux 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 499 m² 1 499 m²
Total locaux 0 m² 1 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 788 m² 1 788 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JACK LIBELLULE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
813153665
SIRET
81315366500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
POUSSAN (34560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03412916M0076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 788 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Rondelet, à Lattes (34970).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par JACK LIBELLULE et accordée le 6 mars 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 mars 2017, ouverture de chantier le 17 juillet 2017, achèvement déclaré le 11 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03412916M0076, déposé en mairie de Lattes.

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