Permis de construire n° 03412915M0008 à Lattes pour 1 679 m² de locaux, avenue Montpellieret Dit Paysager
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2015
Dossier PC n° 03412915M0008
Demandeur
SYNDICAT PRODUCTEURS VINS PAYS D OC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lattes (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03412915M0008 a été délivré le 30 septembre 2015, pour un projet situé avenue Montpellieret Dit Paysager. Le dossier a été déposé par SYNDICAT PRODUCTEURS VINS PAYS D OC.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 10 392 m², le programme représente 1 679 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 18/09/2017, soit 1 an 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans l'Hérault, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 96. La voie, avenue Montpellieret Dit Paysager, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Au total, le catalogue compte 366 permis de construire et déclarations préalables à Lattes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Lattes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lattes Code postal 34970 Identifiant INSEE 34129
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 392 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 679 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 679 m² | 1 679 m² |
| Total | 0 m² | 1 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 679 m² | 1 679 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 679 m² | 1 679 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 679 m² | 1 679 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 679 m² | 1 679 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SYNDICAT PRODUCTEURS VINS PAYS D OC, dont l'adresse déclarée est à Lattes.
Demandeur
SYNDICAT PRODUCTEURS VINS PAYS D OC
- Catégorie
- Syndicat
- Catégorie juridique
- Syndicat patronal
- SIREN
- 389967944
- SIRET
- 38996794400023
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LATTES (34973)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03412915M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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