Permis de construire Locaux N° 03412915M0008

Permis de construire n° 03412915M0008 à Lattes pour 1 679 m² de locaux, avenue Montpellieret Dit Paysager

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2015

Dossier PC n° 03412915M0008

Demandeur

SYNDICAT PRODUCTEURS VINS PAYS D OC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lattes (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03412915M0008 a été délivré le 30 septembre 2015, pour un projet situé avenue Montpellieret Dit Paysager. Le dossier a été déposé par SYNDICAT PRODUCTEURS VINS PAYS D OC.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 10 392 m², le programme représente 1 679 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 18/09/2017, soit 1 an 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans l'Hérault, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 96. La voie, avenue Montpellieret Dit Paysager, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Au total, le catalogue compte 366 permis de construire et déclarations préalables à Lattes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 392 m²

Surface créée

1 679 m²

Variation nette

+1 679 m²

Surface totale après

1 679 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/09/2015
3
Chantier (DOC)
18/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lattes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN 96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lattes Code postal 34970 Identifiant INSEE 34129
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 10 392 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 679 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 679 m² 1 679 m²
Total 0 m² 1 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 679 m² 1 679 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 679 m² 1 679 m²
dont Bureaux 0 m² 1 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 679 m² 1 679 m²
Total locaux 0 m² 1 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 679 m² 1 679 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SYNDICAT PRODUCTEURS VINS PAYS D OC, dont l'adresse déclarée est à Lattes.

Demandeur

SYNDICAT PRODUCTEURS VINS PAYS D OC

Voir le profil demandeur
Catégorie
Syndicat
Catégorie juridique
Syndicat patronal
SIREN
389967944
SIRET
38996794400023
Code APE (NAF)
94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1992
Localisation
LATTES (34973)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03412915M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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