Permis de construire n° 03412915M0008 à Lattes pour 1 679 m² de locaux, Avenu Montpellieret Dit Paysager
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2015
Dossier PC n° 03412915M0008
Demandeur
SYNDICAT PRODUCTEURS VINS PAYS D OC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lattes (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03412915M0008 a été délivré le 30 septembre 2015, pour un projet situé Avenu Montpellieret Dit Paysager. Le dossier a été déposé par SYNDICAT PRODUCTEURS VINS PAYS D OC.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 392 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 679 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lattes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Lattes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lattes Code postal 34970 Identifiant INSEE 34129
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 679 m² | 1 679 m² |
| Total | 0 m² | 1 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 679 m² | 1 679 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 679 m² | 1 679 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 679 m² | 1 679 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 679 m² | 1 679 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT PRODUCTEURS VINS PAYS D OC
- Catégorie
- Syndicat
- Catégorie juridique
- Syndicat patronal
- SIREN
- 389967944
- SIRET
- 38996794400023
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Localisation
- LATTES (34973)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03412915M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |