Permis de construire Logement N° 03412913M0035

Permis de construire n° 03412913M0035 à Lattes pour 158 m² de logement, Mas De Jaumes Lot 4- Rue Du Clos Rene

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 février 2014

Dossier PC n° 03412913M0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03412913M0035 a été délivré le 14 février 2014 à Lattes (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Mas De Jaumes Lot 4- Rue Du Clos Rene.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 475 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DB373, DB376, DB378. Au total, 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lattes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

475 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2018. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2015

Achèvement (DAACT)

17/03/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
21/04/2015
Autorisation
14/02/2014
Chantier (DOC)
21/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
17/03/2018

Localisation du projet à Lattes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DB373 DB376 DB378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 4- Rue Du Clos Rene

Territoires administratifs

Commune
Lattes Code postal 34970 Identifiant INSEE 34129
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Total 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LATTES (34970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03412913M0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 février 2014
Date de dépôt 21/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 475 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Mas De Jaumes Lot 4- Rue Du Clos Rene, à Lattes (34970).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2014, ouverture de chantier le 21 avril 2015, achèvement déclaré le 17 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03412913M0035, déposé en mairie de Lattes.

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