Permis de construire Locaux N° 03412913M0030

Permis de construire à Lattes pour 1 948 m² de locaux - 1292 Avenu Des Platanes

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2013

Dossier PC n° 03412913M0030

Demandeur

SWAN

Cette page présente le permis de construire n° 03412913M0030, délivré le 30 décembre 2013 à Lattes (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 1292 Avenu Des Platanes, Lattes (34970). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SWAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 948 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CR62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 500 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

1 948 m²

Variation nette

+1 903 m²

Surface totale après

1 948 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
30/12/2013
3
Chantier (DOC)
29/04/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lattes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CR62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lattes Code postal 34970 Identifiant INSEE 34129
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 1 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 948 m² 1 948 m²
Total 45 m² 1 948 m² 0 m² 45 m² 0 m² 1 903 m² 1 948 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 948 m² 1 948 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SWAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
801093881
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CASTELNAU LE LEZ (34170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03412913M0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1292 Avenu Des Platanes, Lattes (34970).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SWAN et accordé le 30 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 décembre 2013, ouverture de chantier le 29 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03412913M0030, instruit par la commune de Lattes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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