Permis de construire Logement N° 03412913M0031

Permis de construire n° 03412913M0031 à Lattes pour 1 434 m² de logement, Avenu Des Platanes - Boirargues

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2013

Dossier PC n° 03412913M0031

Demandeur

MAS NEUF

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lattes (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03412913M0031 a été délivré le 30 décembre 2013, pour un projet situé Avenu Des Platanes - Boirargues. Le dossier a été déposé par MAS NEUF.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 793 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 37 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T1, 19 T2 et 3 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CR62. L'ensemble des 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lattes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 793 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

1 434 m²

Variation nette

+1 284 m²

Surface totale après

1 434 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2015. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

30 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2014

Achèvement (DAACT)

30/11/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
30/11/2015
Autorisation
30/12/2013
Chantier (DOC)
24/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2015

Localisation du projet à Lattes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CR62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lattes Code postal 34970 Identifiant INSEE 34129
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 1 434 m² 0 m² 150 m² 0 m² 1 284 m² 1 434 m²
Total 150 m² 1 434 m² 0 m² 150 m² 0 m² 1 284 m² 1 434 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
15 19 3 - - - 37
40,5 % 51,4 % 8,1 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAS NEUF

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
494413024
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03412913M0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 décembre 2013
Date de dépôt 30/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 1 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 793 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu Des Platanes - Boirargues, à Lattes (34970).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAS NEUF et accordé le 30 décembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 décembre 2013, ouverture de chantier le 24 avril 2014, achèvement déclaré le 30 novembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T1, 19 T2 et 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03412913M0031, déposé en mairie de Lattes.

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