Permis de construire Logement N° 03412913M0031

Permis de construire à Lattes pour 1 434 m² de logement - Avenu Des Platanes - Boirargues

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2013

Dossier PC n° 03412913M0031

Demandeur

MAS NEUF

Cette page présente le permis de construire n° 03412913M0031, délivré le 30 décembre 2013 à Lattes (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Avenu Des Platanes - Boirargues, Lattes (34970). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAS NEUF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 793 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 37 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T1, 19 T2, 3 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CR62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 793 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

1 434 m²

Variation nette

+1 284 m²

Surface totale après

1 434 m²

Logements créés

37

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2015.

Autorisation

30 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2014

Achèvement (DAACT)

30/11/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
30/11/2015
Autorisation
30/12/2013
Chantier (DOC)
24/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2015

Localisation du projet à Lattes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CR62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lattes Code postal 34970 Identifiant INSEE 34129
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 1 434 m² 0 m² 150 m² 0 m² 1 284 m² 1 434 m²
Total 150 m² 1 434 m² 0 m² 150 m² 0 m² 1 284 m² 1 434 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
15 19 3 - - - 37
40,5 % 51,4 % 8,1 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAS NEUF

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
494413024
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03412913M0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 décembre 2013
Date de dépôt 30/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 1 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 793 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu Des Platanes - Boirargues, Lattes (34970).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAS NEUF et accordé le 30 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 décembre 2013, ouverture de chantier le 24 avril 2014, achèvement déclaré le 30 novembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T1, 19 T2, 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03412913M0031, instruit par la commune de Lattes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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