Déclaration préalable Locaux N° 03412914M0017

Déclaration préalable n° 03412914M0017 à Lattes pour 101 m² de locaux, 122 Rue Du Lantissargues

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 février 2014

Dossier DP n° 03412914M0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 122 Rue Du Lantissargues, la déclaration préalable n° 03412914M0017 a été accordée le 18 février 2014 à Lattes (Hérault, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 296 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY42. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lattes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

296 m²

Surface existante avant

173 m²

Surface créée

101 m²

Surface totale après

173 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
18/02/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lattes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lattes Code postal 34970 Identifiant INSEE 34129
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² -101 m² 0 m²
Locaux 72 m² 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 101 m² 173 m²
Total 173 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 173 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 72 m² 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 101 m² 173 m²
Total locaux 72 m² 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 101 m² 173 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST DREZERY (34160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03412914M0017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 février 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 296 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 122 Rue Du Lantissargues, à Lattes (34970).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03412914M0017, déposé en mairie de Lattes.

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