Permis de construire à Lansargues pour 416 m² de locaux - 340 Rue Du Jardin Colar
Hérault (34) , Occitanie
Autorisé le 2 février 2018 · Dossier PC n° 03412717M0015 · Demandeur : PAMPA II
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03412717M0015, délivré le 2 février 2018 à Lansargues (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 340 Rue Du Jardin Colar, Lansargues (34130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PAMPA II. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 416 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 75 m² d'habitation, 26 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Lansargues
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| Locaux | 315 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 341 m² |
| Total | 315 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 416 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 26 m² |
| Artisanat | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² |
| Total locaux | 315 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 341 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03412717M0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34127 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 février 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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