Permis de construire Locaux N° 03412717M0015

Permis de construire n° 03412717M0015 à Lansargues pour 101 m² de locaux

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 février 2018

Dossier PC n° 03412717M0015

Demandeur

SCI MARIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03412717M0015 a été délivré le 2 février 2018 à Lansargues (Hérault, Occitanie). Le demandeur déclaré est SCI MARIE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 101 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 75 m² en habitation et 26 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lansargues.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

315 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

416 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/02/2018
3
Chantier (DOC)
31/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lansargues

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lansargues Code postal 34130 Identifiant INSEE 34127
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Locaux 315 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 341 m²
Total 315 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 416 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m²
Autres activités 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
dont Bureaux 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Total locaux 315 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 341 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARIE

Voir les 30 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
408603447
SIRET
40860344700025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1996
Localisation
LANSARGUES (34130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03412717M0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 101 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI MARIE et accordé le 2 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 février 2018, ouverture de chantier le 31 mars 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 75 m² d'habitation et 26 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03412717M0015, déposé en mairie de Lansargues.

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