Déclaration préalable Logement N° 03412717M0020

Déclaration préalable à Lansargues pour 80 m² de logement - 400 Rue De La Liberation

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2017

Dossier DP n° 03412717M0020

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03412717M0020, accordée le 28 juin 2017 à Lansargues (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 400 Rue De La Liberation, Lansargues (34130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 183 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BC26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 183 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

330 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
28/06/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lansargues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lansargues Code postal 34130 Identifiant INSEE 34127
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m²
Locaux 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m²
Total 330 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 330 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANSARGUES (34130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03412717M0020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 183 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 400 Rue De La Liberation, Lansargues (34130).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03412717M0020, instruit par la commune de Lansargues.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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