Permis de construire Locaux N° 03412717M0007

Permis de construire n° 03412717M0007 à Lansargues pour 48 m² de locaux, 811 Chemi De Lansargues A L Etg De M

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2017

Dossier PC n° 03412717M0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 811 Chemi De Lansargues A L Etg De M, le permis de construire n° 03412717M0007 a été délivré le 30 octobre 2017 à Lansargues (Hérault, Occitanie).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 761 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ10. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lansargues est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 761 m²

Surface existante avant

1 054 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

1 102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
30/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lansargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lansargues Code postal 34130 Identifiant INSEE 34127
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m²
Locaux 962 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 1 010 m²
Total 1 054 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 1 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 962 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 1 010 m²
Total locaux 962 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 1 010 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANSARGUES (34130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03412717M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 761 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 811 Chemi De Lansargues A L Etg De M.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03412717M0007, déposé en mairie de Lansargues.

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