Permis de construire Locaux N° 03412717M0007

Permis de construire n° 03412717M0007 à Lansargues pour 48 m² de locaux, 811 chemin de Lansargues à l'Etg de M

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2017

Dossier PC n° 03412717M0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03412717M0007 a été délivré le 30 octobre 2017 à Lansargues (Hérault, Occitanie), à l'adresse 811 chemin de Lansargues à l'Etg de M.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 48 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 47 761 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans l'Hérault, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BZ 10. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 204 permis de construire et déclarations préalables à Lansargues référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 761 m²

Surface existante avant

1 054 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

1 102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
30/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lansargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ 10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lansargues Code postal 34130 Identifiant INSEE 34127
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 47 761 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 48 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 054 m² à 1 102 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m²
Locaux 962 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 1 010 m²
Total 1 054 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 1 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 962 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 1 010 m²
Total locaux 962 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 1 010 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANSARGUES (34130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03412717M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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