Déclaration préalable Logement N° 03412620B0018

Déclaration préalable n° 03412620B0018 à Lamalou-les-Bains pour 47 m² de logement, 4 Avenue Marechal Joffre

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2020

Dossier DP n° 03412620B0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03412620B0018, accordée le 16 octobre 2020 à Lamalou-les-Bains (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 4 Avenue Marechal Joffre.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 473 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1480, C640. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamalou-les-Bains.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/10/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

473 m²

Surface existante avant

47 m²

Surface créée

47 m²

Surface totale après

47 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/10/2020
3
Chantier (DOC)
20/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lamalou-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1480 C640

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lamalou-les-Bains Code postal 34240 Identifiant INSEE 34126
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Locaux 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² -47 m² 0 m²
Total 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FABREGUES (34690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03412620B0018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 473 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Avenue Marechal Joffre, à Lamalou-les-Bains (34240).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 octobre 2020, ouverture de chantier le 20 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03412620B0018, déposé en mairie de Lamalou-les-Bains.

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