Permis de construire Mixte N° 03412321M0015

Permis de construire n° 03412321M0015 à Juvignac pour 383 m² de logement et locaux, rue du Poumpidou

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2021

Dossier PC n° 03412321M0015

Demandeur

LE PRADA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03412321M0015 a été délivré le 7 octobre 2021 à Juvignac (Hérault, Occitanie), à l'adresse rue du Poumpidou. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier LE PRADA.

Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs, tous des T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 198 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 725 m². Le dossier déclare aussi 185 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BL 192. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue du Poumpidou, la base recense 11 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 524 permis de construire et déclarations préalables à Juvignac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

725 m²

Surface créée

383 m²

Variation nette

+383 m²

Surface totale après

383 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/11/2023
2
Autorisation
07/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Juvignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL 192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Juvignac Code postal 34990 Identifiant INSEE 34123
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 725 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 198 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 185 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Locaux 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Total 0 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 383 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Total locaux 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier LE PRADA, une SCCV basée à Montpellier. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

LE PRADA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
922135892
SIRET
92213589200011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
MONTPELLIER (34080)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03412321M0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 octobre 2021
Date de dépôt 08/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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