Permis de construire à Castelnau-le-Lez pour 8 026 m² de logement et locaux - 1560 Avenu De L'europe
Hérault (34) , Occitanie
Autorisé le 18 août 2020 · Dossier PC n° 03405719M0065 · Demandeur : RB GROUP
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03405719M0065, délivré le 18 août 2020 à Castelnau-le-Lez (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 1560 Avenu De L'europe, Castelnau-le-Lez (34170). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par RB GROUP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 539 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 197 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 133 T1, 21 T2, 29 T3, 14 T4, dont 32 en locatif social. La surface se répartit entre 7 920 m² d'habitation et 106 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR113.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Castelnau-le-Lez
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 197 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 920 m² | 7 920 m² |
| Locaux | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
| Total | 0 m² | 8 026 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 026 m² | 8 026 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 197 |
| Logements collectifs | 197 |
| Collectifs hors résidence | 197 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 133 | 21 | 29 | 14 | - | - | 197 |
| 67,5 % | 10,7 % | 14,7 % | 7,1 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 32 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03405719M0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34057 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 août 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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