Permis de construire Logement N° 03411621M0031

Permis de construire n° 03411621M0031 à Grabels pour 102 m² de logement, 5 rue de la Gerbe

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2021

Dossier PC n° 03411621M0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03411621M0031 a été délivré le 12 octobre 2021 à Grabels (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 5 rue de la Gerbe.

Ce permis de construire concerne un logement neuf, après démolition des 137 m² existants. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 102 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 159 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/06/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 31/10/2022, soit 1 an après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 56. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Gerbe, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 375 permis de construire et déclarations préalables à Grabels référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

159 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

-35 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/06/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2022

Achèvement (DAACT)

10/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
10/06/2024
Autorisation
12/10/2021
Chantier (DOC)
31/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2024

Localisation du projet à Grabels

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY 56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grabels Code postal 34980 Identifiant INSEE 34116
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 137 m² existants et construit 102 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « diminution sans transformation » parce que la surface construite reste inférieure à la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 159 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 102 m² de construction neuve.

La surface de plancher diminue de 137 m² à 102 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Locaux 137 m² 0 m² 0 m² 137 m² 0 m² -137 m² 0 m²
Total 137 m² 102 m² 0 m² 137 m² 0 m² -35 m² 102 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRABELS (34790)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03411621M0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 octobre 2021
Date de dépôt 10/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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