Permis de construire Logement N° 03411621M0007

Permis de construire n° 03411621M0007 à Grabels pour 190 m² de logement, 40 chemin de la Desirade Rue du Plateau

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2022

Dossier PC n° 03411621M0007

Demandeur

SCA LA DESIRADE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grabels (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03411621M0007 a été délivré le 4 janvier 2022, pour un projet situé 40 chemin de la Desirade Rue du Plateau. SCA LA DESIRADE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs. 190 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 280 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 23/09/2021. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 239. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin de la Desirade, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 375 permis de construire et déclarations préalables à Grabels, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 280 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

190 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/09/2021
Autorisation
04/01/2022
3
Chantier (DOC)
23/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grabels

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Du Plateau

Territoires administratifs

Commune
Grabels Code postal 34790 Identifiant INSEE 34116
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 280 m².

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 190 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Total 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCA LA DESIRADE, une société civile basée à Grabels. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.

Demandeur

SCA LA DESIRADE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
902846203
SIRET
90284620300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
GRABELS (34790)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03411621M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 janvier 2022
Date de dépôt 23/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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