Permis de construire Locaux N° 03411619M0039

Permis de construire n° 03411619M0039 à Grabels pour 1 349 m² de locaux, 125 Rue Clement-Francois Prunelle

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2020

Dossier PC n° 03411619M0039

Demandeur

ASS DEP ADMINIST GESTION ETS SPECIALISES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mars 2020 à Grabels (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03411619M0039 porte sur un projet situé 125 Rue Clement-Francois Prunelle. Le dossier a été déposé par ASS DEP ADMINIST GESTION ETS SPECIALISES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 855 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 349 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC102, AC109, AC110. Ce dossier fait partie des 369 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grabels.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 855 m²

Surface créée

1 349 m²

Variation nette

+1 349 m²

Surface totale après

1 349 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2021

Achèvement (DAACT)

05/04/2022

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
12/02/2021
Autorisation
12/03/2020
Chantier (DOC)
12/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/04/2022

Localisation du projet à Grabels

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC102 AC109 AC110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grabels Code postal 34790 Identifiant INSEE 34116
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 349 m² 1 349 m²
Total 0 m² 1 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 349 m² 1 349 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 349 m² 1 349 m²
dont Bureaux 0 m² 1 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 349 m² 1 349 m²
Total locaux 0 m² 1 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 349 m² 1 349 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS DEP ADMINIST GESTION ETS SPECIALISES

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
339774424
Code APE (NAF)
88.10A - Aide à domicile
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1986
Localisation
MONTPELLIER (34090)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03411619M0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 mars 2020
Date de dépôt 12/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 855 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 125 Rue Clement-Francois Prunelle, à Grabels (34790).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ASS DEP ADMINIST GESTION ETS SPECIALISES et accordée le 12 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2020, ouverture de chantier le 12 février 2021, achèvement déclaré le 5 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03411619M0039, déposé en mairie de Grabels.

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