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Permis de construire Locaux N° 03411616M0022

Permis de construire à Grabels pour 947 m² de locaux - 190 Rue Clement-Francois Prunelle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 837 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 190 Rue Clement-Francois Prunelle, Grabels (34790).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EFATA 2015 et accordé le 13 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2016, ouverture de chantier le 11 juillet 2017, achèvement déclaré le 30 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03411616M0022, instruit par la commune de Grabels.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2016

Dossier PC n° 03411616M0022

Demandeur

EFATA 2015

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03411616M0022, délivré le 13 décembre 2016 à Grabels (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 190 Rue Clement-Francois Prunelle, Grabels (34790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EFATA 2015. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 837 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 947 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 837 m²

Surface créée

947 m²

Variation nette

+947 m²

Surface totale après

947 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2023.

Autorisation

13 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2017

Achèvement (DAACT)

30/07/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois 28 jours

Durée du chantier

6 ans

Délai total

6 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/12/2016

Chantier (DOC)

11/07/2017

Achèvement (DAACT)

30/07/2023

Localisation du projet à Grabels

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Grabels Code postal 34790 Identifiant INSEE 34116
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	947 m²	0 m²	0 m²	0 m²	947 m²	947 m²
Total	0 m²	947 m²	0 m²	0 m²	0 m²	947 m²	947 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	947 m²	0 m²	0 m²	0 m²	947 m²	947 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EFATA 2015

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 815030440
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GRABELS (34790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03411616M0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 837 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 190 Rue Clement-Francois Prunelle, Grabels (34790).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EFATA 2015 et accordé le 13 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2016, ouverture de chantier le 11 juillet 2017, achèvement déclaré le 30 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03411616M0022, instruit par la commune de Grabels.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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