Permis de construire Locaux N° 03411616M0022

Permis de construire n° 03411616M0022 à Grabels pour 947 m² de locaux, 190 Rue Clement-Francois Prunelle

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2016

Dossier PC n° 03411616M0022

Demandeur

EFATA 2015

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 190 Rue Clement-Francois Prunelle, le permis de construire n° 03411616M0022 a été délivré le 13 décembre 2016 à Grabels (Hérault, Occitanie). La demande émane de EFATA 2015.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 837 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 947 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC108. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grabels.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 837 m²

Surface créée

947 m²

Variation nette

+947 m²

Surface totale après

947 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2023. Le chantier a duré 6 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2017

Achèvement (DAACT)

30/07/2023

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

6 ans

Délai total

6 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/12/2016
Chantier (DOC)
11/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2023

Localisation du projet à Grabels

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grabels Code postal 34790 Identifiant INSEE 34116
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 947 m² 947 m²
Total 0 m² 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 947 m² 947 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 947 m² 947 m²
dont Entrepôt 0 m² 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 947 m² 947 m²
Total locaux 0 m² 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 947 m² 947 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EFATA 2015

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
815030440
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GRABELS (34790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03411616M0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 837 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 190 Rue Clement-Francois Prunelle, à Grabels (34790).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EFATA 2015 et accordé le 13 décembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 décembre 2016, ouverture de chantier le 11 juillet 2017, achèvement déclaré le 30 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03411616M0022, déposé en mairie de Grabels.

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