Permis de construire Locaux N° 03411614M0022

Permis de construire n° 03411614M0022 à Grabels pour 1 374 m² de locaux, 140 Rue Clement-Francois Prunelle

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2014

Dossier PC n° 03411614M0022

Demandeur

EUROMASSANE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03411614M0022 a été délivré le 29 juillet 2014 à Grabels (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 140 Rue Clement-Francois Prunelle. Le dossier a été déposé par EUROMASSANE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 374 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC89. L'ensemble des 369 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grabels est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 120 m²

Surface créée

1 374 m²

Variation nette

+1 374 m²

Surface totale après

1 374 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2015. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2014

Achèvement (DAACT)

29/09/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
29/09/2015
Autorisation
29/07/2014
Chantier (DOC)
03/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
29/09/2015

Localisation du projet à Grabels

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grabels Code postal 34790 Identifiant INSEE 34116
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 374 m² 1 374 m²
Total 0 m² 1 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 374 m² 1 374 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 374 m² 1 374 m²
dont Bureaux 0 m² 1 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 374 m² 1 374 m²
Total locaux 0 m² 1 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 374 m² 1 374 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROMASSANE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
509852059
SIRET
50985205900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2008
Localisation
GRABELS (34790)

Autres dossiers de EUROMASSANE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03411614M0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 juillet 2014
Date de dépôt 29/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 120 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 140 Rue Clement-Francois Prunelle, à Grabels (34790).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EUROMASSANE et accordé le 29 juillet 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 juillet 2014, ouverture de chantier le 3 novembre 2014, achèvement déclaré le 29 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03411614M0022, déposé en mairie de Grabels.

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