Permis de construire à Grabels pour 1 374 m² de locaux - 140 Rue Clement-Francois Prunelle
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2014
Dossier PC n° 03411614M0022
Demandeur
EUROMASSANE
Cette page présente le permis de construire n° 03411614M0022, délivré le 29 juillet 2014 à Grabels (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 140 Rue Clement-Francois Prunelle, Grabels (34790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EUROMASSANE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 374 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC89.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2015.
Autorisation
29 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2014
Achèvement (DAACT)
29/09/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois 5 jours
Durée du chantier
10 mois 26 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Grabels
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Grabels Code postal 34790 Identifiant INSEE 34116
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 374 m² | 1 374 m² |
| Total | 0 m² | 1 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 374 m² | 1 374 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 1 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 374 m² | 1 374 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROMASSANE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 509852059
- SIRET
- 50985205900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GRABELS (34790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03411614M0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 29/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |