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Permis de construire Logement N° 03411613M0032

Permis de construire à Grabels pour 2 824 m² de logement - 846-8 Rue Francois Ranchin - Lot Na

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 août 2014

Dossier PC n° 03411613M0032

Demandeur

SCI GRABELS RANCHIN

Cette page présente le permis de construire n° 03411613M0032, délivré le 27 août 2014 à Grabels (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 846-8 Rue Francois Ranchin - Lot Na, Grabels (34790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI GRABELS RANCHIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 441 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 49 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T2, 24 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC97.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 441 m²

Surface créée

2 824 m²

Variation nette

+2 824 m²

Surface totale après

2 824 m²

Logements créés

49

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2016.

Autorisation

27 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2015

Achèvement (DAACT)

15/12/2016

Délai autorisation - chantier

9 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
15/12/2016
Autorisation
27/08/2014
Chantier (DOC)
15/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2016

Localisation du projet à Grabels

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grabels Code postal 34790 Identifiant INSEE 34116
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 824 m² 2 824 m²
Total 0 m² 2 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 824 m² 2 824 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 24 4 - - 49
- 42,9 % 49,0 % 8,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GRABELS RANCHIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
528480585
SIRET
52848058500017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MONTPELLIER (34967)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03411613M0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 août 2014
Date de dépôt 15/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en collectif, pour 2 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 441 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 846-8 Rue Francois Ranchin - Lot Na, Grabels (34790).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI GRABELS RANCHIN et accordé le 27 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2014, ouverture de chantier le 15 juin 2015, achèvement déclaré le 15 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T2, 24 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03411613M0032, instruit par la commune de Grabels.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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