Déclaration préalable à Ganges pour 834 m² de logement et locaux - 12 Rue Jean Jaures
Hérault (34) , Occitanie
Autorisé le 2 septembre 2022 · Dossier DP n° 03411122G0036 · Demandeur : L'EFFET PAPILLON
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 03411122G0036, accordée le 2 septembre 2022 à Ganges (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 12 Rue Jean Jaures, Ganges (34190). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par L'EFFET PAPILLON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 834 m² de surface de plancher sur un terrain de 436 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3. La surface se répartit entre 437 m² d'habitation et 25 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE1056, AE512.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2024.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ganges
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 347 m² | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 437 m² | 784 m² |
| Locaux | 25 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 50 m² |
| Total | 372 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 834 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 25 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 50 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 1 | - | - | - | 2 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03411122G0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34111 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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