Déclaration préalable Mixte N° 03411122G0036

Déclaration préalable n° 03411122G0036 à Ganges pour 462 m² de logement et locaux, 12 Rue Jean Jaures

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2022

Dossier DP n° 03411122G0036

Demandeur

L'EFFET PAPILLON

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03411122G0036 a été accordée le 2 septembre 2022 à Ganges (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 12 Rue Jean Jaures. Le dossier a été déposé par L'EFFET PAPILLON.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 436 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3. La surface se répartit entre 437 m² d'habitation et 25 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE1056, AE512. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ganges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

436 m²

Surface existante avant

372 m²

Surface créée

462 m²

Variation nette

+462 m²

Surface totale après

834 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

2 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2023

Achèvement (DAACT)

01/08/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/09/2022
Chantier (DOC)
12/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2024

Localisation du projet à Ganges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE1056 AE512

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ganges Code postal 34190 Identifiant INSEE 34111
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 347 m² 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 437 m² 784 m²
Locaux 25 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 50 m²
Total 372 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 834 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 25 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 50 m²
dont Bureaux 25 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 50 m²
Total locaux 25 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 50 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'EFFET PAPILLON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
907616445
SIRET
90761644500017
Code APE (NAF)
47.43Z - Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé
Localisation
SAINT-BAUZILLE-DE-PUTOIS (34190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03411122G0036
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 436 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 12 Rue Jean Jaures, à Ganges (34190).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par L'EFFET PAPILLON et accordée le 2 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 septembre 2022, ouverture de chantier le 12 avril 2023, achèvement déclaré le 1 août 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 437 m² d'habitation et 25 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03411122G0036, déposé en mairie de Ganges.

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