Permis de construire à Ganges pour 15 m² de locaux - 21 Rue Tras La Muraille
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2018
Dossier PC n° 03411118G0006
Demandeur
ASSOCIATION L ACCUEIL
Cette page présente le permis de construire n° 03411118G0006, délivré le 8 octobre 2018 à Ganges (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 21 Rue Tras La Muraille, Ganges (34190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION L ACCUEIL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 723 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE365, AE366, AE909.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2020.
Autorisation
8 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2019
Achèvement (DAACT)
19/11/2020
Délai autorisation - chantier
7 mois 26 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Ganges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ganges Code postal 34190 Identifiant INSEE 34111
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 360 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 5 375 m² |
| Total | 5 360 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 5 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 360 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 5 375 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION L ACCUEIL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 338310139
- SIRET
- 33831013900021
- Code APE (NAF)
- 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
- Localisation
- GANGES (34190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03411118G0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 03/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |